Conditions générales d'utilisation
Article 1 – INFORMATIONS
La Société TALM (ci-après « la Société ») est une société par action simplifiée enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 366 411 et dont le siège social est situé 11 bis rue Eugene Jumin à Paris 75019.
Son numéro individuel d’identification à la TVA est le [FR75883366411] et son adresse électronique de contact est hello@talm.co.
La Société est une société spécialisée dans le domaine des cosmétiques liés aux soins pour les femmes enceintes. Elle fabrique et commercialise divers produits et soins de la peau réalisés selon une charte extrêmement rigoureuse et avec uniquement des ingrédients compatibles avec la grossesse et l’allaitement. Elle fabrique également divers accessoires de soins, de beauté et d’hygiène.
Le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.
La directrice de publication est Mme Kenza Keller.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation dans lesquelles la Société permet à ses clients (les « Utilisateurs ») d’acheter ses produits : vente du Produit, livraison du Produit et retour du Produit sur son site internet X (ci-après le « Site » ou la « Plateforme »).
Toute utilisation de la Plateforme nécessite la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de la Plateforme nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières. En effet, la Société se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis, notamment afin de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Les CGU figurant en lien depuis la Plateforme prévalent sur toute version antérieure imprimée, envoyée ou en ligne.
Toute commande passée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes CGU.
Article 3 – OPPOSABILITE DES CGU
L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et ses services sous réserve de l’acceptation préalable des présentes CGU.
L’acceptation des présentes CGU est formalisée par une case à cocher lors de l’inscription de l’Utilisateur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation du site internet ». Cette case à cocher constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
L’Utilisateur en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation, déclare :
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne la Plateforme ;
- disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme dans des conditions optimales ;
- s’être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires.
Les présentes CGU sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation lors de leur première connexion à la Plateforme.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme et les services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Article 4 – COMPATIBILITE MATERIELLE
Avant toute utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs sont invités à vérifier la compatibilité de leur matériel avec la Plateforme ainsi que leur qualité.
La Plateforme est disponible sur Internet à l’adresse suivante : [http://www.talm.co]
Article 5 – CONDITIONS D’ACCES A LA PLATEFORME
L’accès à la Plateforme et à ses services est gratuit et disponible 24h/24h et 7j sur 7j. Il est accessible à tout internaute souhaitant se renseigner sur les produits fabriqués par la Société et éventuellement procéder à des achats.
Les services sont proposés en langue française et pourront, au choix de l’Utilisateur, être proposés en langue anglaise.
Article 6 – CREATION DES COMPTES
Pour bénéficier des services accessibles sur le site, et notamment acheter les produits, les Utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire et de créer un compte sur le site. Il aura alors le statut de Membre. Les Utilisateurs ne souhaitant pas créer de compte pourront néanmoins procéder à l’achat de produits par le biais d’un compte invité.
L’inscription n’est autorisée qu’aux personnes physiques majeures ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.
Tout Utilisateur qui s’inscrit sur le site en tant que Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées et toutes autres données (notamment personnelles) qui seraient nécessaires à la finalisation et au maintien de l’inscription sur la Plateforme, notamment un nom, un prénom, sa date de naissance, une adresse électronique valide et toutes informations complémentaires nécessaires pour devenir Membre.
Chaque Membre s’engage également à mettre à jour son compte et à y apporter sans délai toute modification concernant ses informations. Chaque Membre sera seul responsable des conséquences pouvant résulter de la fourniture d’informations mensongères, invalides ou erronées vis-à-vis de la Société.
Pour s’inscrire, le Membre devra choisir une adresse courriel comme identifiant et un mot de passe. Le Membre s’engage à ne pas s’enregistrer sous un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, le Membre n’utilisera pas un nom d’utilisateur portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dénominations sociales ou enseignes d’un tiers.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe du Membre sont strictement personnels et le Membre s’engage à en maintenir la confidentialité. Le Membre inscrit est seul autorisé à utiliser la Plateforme par le biais de son compte et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité ou son identifiant.
L’utilisation du compte d’un Membre via son identifiant associé à son mot de passe, fait présumer un accès et un usage de la Plateforme par ledit Membre. Dans l’hypothèse où le Membre aurait connaissance d’un accès par un tiers à son compte, le Membre s’engage à en informer sans délai la Société par courriel à l’adresse hello@talm.co.
Chaque Membre est tenu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la confidentialité de son mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements. Chaque Membre accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte.
Chaque Membre s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part du Membre et d’une autorisation expresse et spécifique de la Société.
Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la Société pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Membre.
La Société se réserve le droit de refuser la création d’un compte ou de fermer un compte si le Membre se trouve être en violation des lois applicables, des Conditions Générales de la Société.
Article 7 – COMMANDE DE PRODUITS
Lorsqu’un Utilisateur souhaite procéder à l’achat d’un produit, il doit cliquer sur l’icône « Acheter » présente sur la page de présentation du produit. Le produit sera alors placé dans le panier numérique de l’Utilisateur. Ce panier est valable pour une durée de 15 min.
Lorsque l’Utilisateur souhaite valider sa commande, il sera invité à s’identifier. S’il ne possède pas de compte Membre, il pourra commander avec un compte invité.
Après validation du contenu de la commande par l’Utilisateur, celle-ci sera définitivement validée par le paiement effectué par l’utilisateur par le biais du prestataire de paiement sur le site.
En cas de produits indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et les montants correspondants remboursés à l’Utilisateur.
Article 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs s’engagent :
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;
- à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de la Plateforme;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à la Plateforme ou aux services associés ;
- à utiliser la Plateforme de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique et à la protection des données personnelles ;
- à ne pas déposer, partager ou stocker tout contenu illicite ou contrevenant à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou comportant des éléments de pornographie, de pornographie enfantine ou à caractère violent sans que cette liste ne soit exhaustive ou autres contenus inappropriés ou de nature privée ou sans rapport l’objet du site ;
- à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. A défaut, ils encourront la suspension de leur compte respectif et de l’ensemble des services qui lui sont associés.
Article 9 – SIGNALEMENT DES CONTENUS ILLICITE
La Société permet à l’Utilisateur de lui notifier les contenus illicites publiés sur la Plateforme, à l’adresse de courrier électronique suivante : hello@talm.co
Cette notification peut être réalisée par n’importe quel Utilisateur qui identifierait un contenu inapproprié ou illicite. La notification est engagée sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
Dès lors que le contenu litigieux sera régulièrement communiqué à la Société, elle le retirera s’il apparaît comme étant manifestement illicite.
Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu de la Plateforme, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayant droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur et de l’administrateur.
L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages de la Plateforme, ou les codes informatiques des éléments composant les services et la Plateforme.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur la Plateforme qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la Société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme sans autorisation expresse de la Société est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de cette Plateforme est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par la Société sont prohibées et constitutives de contrefaçon.
Article 11 – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée :
- du fait de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
- du fait de la modification, suppression ou interruption des services ou de l’accès à la Plateforme ;
- de la perturbation de l’utilisation de la Plateforme ;
- de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’Utilisateur et à ses données ;
- du fait de l’impossibilité d’accéder à la Plateforme, liée à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet ;
- dans les limites de la législation en vigueur, par tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, du fait de l’utilisation de la Plateforme ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur ou appareils nomades de l’Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur ou système d’exploitation peu usité par l’Utilisateur.
Article 12 – CARTE CADEAU
Un Utilisateur peut acquérir des cartes cadeaux sur le Site. Les cartes cadeaux de la Société sont valables sur l’ensemble des Produits mis en vente sur la Plateforme mais uniquement sur la Plateforme, et ne peuvent être utilisées sur aucun autre site.
Seules les cartes cadeaux de la Société sont acceptées sur le Site. Les cartes cadeaux sont valables, jusqu’à la date d’expiration de la carte cadeau, sur toute commande de Produits pour régler le prix des Produits et les frais de livraison associés.
Si la valeur de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau, la différence doit être réglée par l’Utilisateur avec l’un des autres moyens de paiement proposé sur le Site.
Une carte cadeau n’est pas utilisable pour une commande déjà validée.
Toute carte cadeau est assortie d’une date d’expiration spécifiée sur celui-ci.
Toute carte cadeau ne peut être ni échangée ni remboursée.
Article 13 - TOLERANCE
Les Utilisateurs conviennent que le fait pour la Société de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Article 14 - NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litiges, les Parties conviennent que le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.